Politique de confidentialité
Préambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.h2gremm.fr (ci-après dénommé « le SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par H2Gremm SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 852 892 645, ayant son siège social au 7 ZA de Langelin, 29510 Edern – 29510 Edern.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour H2Gremm qui s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
H2Gremm s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
- SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.h2gremm.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via H2Gremm ;
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE en tant qu’internaute.
Article 2. Identité Du Responsable De Traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE est la société H2Gremm.
Article 3. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, H2Gremm est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, H2Gremm est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du SITE ;
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;
- Lors d’échanges avec H2Gremm via le SITE ;
- Lors de votre demande de contact auprès d’H2Gremm.
Quel que soit le mode de collecte, H2Gremm s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard du règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016, H2Gremm s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par H2Gremm pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Des données d’identification (nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
- Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
- Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
- Des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme ;
Article 4. Finalités des traitements
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du SITE font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- L’exécution d’un contrat entre le CLIENT et H2Gremm. Ainsi certaines données personnelles du CLIENT sont nécessaires notamment pour livrer la commande, gérer le COMPTE ;
- Le consentement préalable de la personne concernée ;
- L’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des UTILISATEURS. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
Finalités du traitement
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des CLIENTS afin d’améliorer la connaissance des CLIENTS
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux
Quelles sont les justifications ?
Intérêt légitime d’H2Gremm
Consentement du CLIENT
Exécution du contrat conclu entre le CLIENT et H2Gremm et Consentement du CLIENT (pour les opérations à des fins de prospection)
Article 5. Consentement
Lors de votre navigation sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par H2Gremm.
Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par H2Gremm pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
Article 6. Destinataires des donnéest
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
Les personnes de la direction et des différents services commerciaux, marketing, administratifs, logistiques et informatiques des sociétés H2Gremm, chargés de la relation client, du traitement des commandes et de l’assistance service.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Article 7. Durée de conservation des données
H2Gremm s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
S’agissant des cookies visés à l’article 9 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Article 8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le SITE a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Un droit à la portabilité des données collectées ;
- Formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Si H2Gremm détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des UTILISATEURS, elle s’engage à informer les UTILISATEURS concernés dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@h2gremm.com, par courrier papier à l’adresse H2Gremm : 7 ZA de Langelin, 29150 Edern en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
L’UTILISATEUR devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
Article 9. Données de connexion et cookies
H2Gremm fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que H2Gremm installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
- Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail contact@h2gremm.com par courrier papier à l’adresse H2Gremm : 7 ZA de Langelin, 29510 en joignant impérativement à votre demande un justificatif d’identité.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur
En outre, H2Gremm vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Article 10. Réseaux sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux LINKEDIN et YOUTUBE figurant sur le SITE.
A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils LINKEDIN et YOUTUBE seront accessibles à H2Gremm, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.
Cependant, H2Gremm ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de LINKEDIN et YOUTUBE à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et la Société H2Gremm n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par H2Gremm aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par LINKEDIN et YOUTUBE pour limiter l’accès à vos données.
Article 11. Sécurité
En qualité de responsable de traitement, la société H2Gremm SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).